AGB

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Caircon Baustoffe GmbH) via le site internet caircon.de/. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous est rejetée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » au moyen du bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.

Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec frais », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont affichés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Shopify Payments »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments » de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont affichés sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de sûreté n'est pas autorisé.
2. Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui naissent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
3. En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
4. Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts existent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

1. Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont réputées convenues comme qualité de la marchandise, mais non les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.
2. En cas de défauts, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf s'il résulte notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances qu'il en va autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'utilisation conforme de la marchandise.
3. Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
   • aux dommages causés fautivement qui nous sont imputables résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
   • dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
   • aux choses qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur utilisation habituelle et qui ont causé le défaut de celui-ci ;
   • aux recours légaux que vous avez contre nous en lien avec les droits relatifs aux défauts.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations issues des relations commerciales existant avec nous ainsi que le for compétent est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Caircon Baustoffe GmbH
Lahnweg 5
35232 Dautphetal
Allemagne
Téléphone : +4964617585131
E-mail : vertrieb@caircon.com

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux règles « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les Conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si une livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3. Les frais de transmission d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence internet ou dans l'offre concernée.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence internet ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez chargé de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droit légal de responsabilité pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales (Partie I).

Ces Conditions générales et informations clients ont été établies par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service